Lieux : aéroport

Les conditions d’entrée sur le territoire

Les autres conditions d’entrée

25 novembre 2014 Gadem

Le fait d’être titulaire d’un passeport et d’un visa en cours de validité ne donne pas un droit automatique à entrer au Maroc. Les agents de la police aux frontières peuvent aussi poser différentes questions et demander certaines garanties concernant les motifs de la venue au Maroc, les conditions de séjour et les moyens de […] Continuer la lecture →

Le refus d’entrée sur le territoire

L’exécution de la décision : le pays de renvoi

25 novembre 2014 Gadem

Si l’exécution d’une décision de refus d’entrée à une frontière terrestre n’implique aucune mesure d’exécution (l’étranger reste dans le pays frontalier), aux frontières maritimes et aérienne en revanche, elle implique de renvoyer l’étranger. Le dernier alinéa de l’article 4 de la loi n° 02-031 précise que la décision de refus d’entrée est « exécutoire d’office », c’est-à-dire que […] Continuer la lecture →

Les situations spécifiques

Les demandeurs d’asile à la frontière

25 novembre 2014 Gadem

Un étranger qui se présente à la frontière et demande à entrer sur le territoire au titre de l’asile ne peut se voir refuser l’entrée au seul motif qu’il n’a pas les documents nécessaires. Le principe constitutionnel d’asile et les principes d’immunité pénale (article 31) et de non refoulement (article 33) de la Convention de […] Continuer la lecture →

Le maintien en zone d'attente

Qu’est-ce que la zone d’attente ?

25 novembre 2014 Gadem

La zone d’attente est d’abord le cadre juridique de la privation de liberté des étrangers bloqués à leur arrivée, par voie maritime ou aérienne, sur le territoire marocain, qu’ils soient non admis, demandeurs d’asile ou en transit interrompu. Il ne peut donc pas y avoir de zone d’attente aux frontières terrestres. Dans les ports et […] Continuer la lecture →

Le maintien en zone d'attente

Les conditions matérielles de maintien en zone d’attente

24 novembre 2014 Gadem

L’article 38 de la loi n° 02-031 prévoit que la zone d’attente peut inclure « un ou plusieurs lieu d’hébergements assurant aux étrangers concernés les prestations nécessaires » sans définir ces prestations. Celles-ci devraient être adaptées à un séjour qui peut durer jusqu’à 20 jours (v. infra) et donc permettre au minimum de manger, de dormir et […] Continuer la lecture →

La procédure de maintien en zone d'attente

La fin du maintien en zone d’attente

24 novembre 2014 Gadem

Si l’administration n’a pas pu exécuter le refus d’entrée sur le territoire, c’est-à-dire renvoyer l’étranger avant l’expiration du délai de maintien en zone d’attente, elle est obligée de l’admettre sur le territoire en lui délivrant un « visa de régularisation » valable 8 jours pendant lesquels il devra soit repartir librement, soit entamer les démarches pour obtenir […] Continuer la lecture →

La sortie volontaire du territoire

Introduction

24 novembre 2014 Gadem

Selon l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), « 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». L’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) énonce que « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y […] Continuer la lecture →

La sortie volontaire du territoire

Quitter le territoire avec l’OIM

24 novembre 2014 Gadem

L’Organisation internationale des Migrations (OIM)1 peut également organiser le retour des étrangers en situation administrative irrégulière dans leur pays d’origine dans le cadre de son programme d’aide au retour et à la réintégration. Après un premier entretien destiné à expliquer les modalités du projet de retour volontaire (notamment la nécessité de définir un micro projet […] Continuer la lecture →

La sortie volontaire du territoire

Les sanctions pénales pour émigration irrégulière

24 novembre 2014 Gadem

L’article 50 de la loi n°02-031 a créé un délit d’émigration et d’immigration irrégulière (qui vise aussi bien les nationaux que les étrangers), passible d’une amende de 3 000 à 10 000 dirhams et/ou d’une peine de un à six mois de prison. L’immigration irrégulière consiste à entrer au Maroc en dehors des postes-frontières officiels. L’émigration irrégulière […] Continuer la lecture →