L’embauche d’un étranger est normalement conditionnée, en droit, à la «légalité » de son statut (entrée ou séjour). Pour obtenir le visa de travail, il est obligatoire d’indiquer la dernière date d’entrée sur le territoire et de fournir une copie de son passeport. L’article 518 du Code du travail spécifie en outre qu’en cas de […] Continuer la lecture →
Le bénéfice du droit du travail et de la protection sociale
Pour limiter les abus auxquels peut donner lieu la relation de travail, plusieurs dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires visent à encadrer certaines pratiques et décisions de l’employeur, soit par les tribunaux, soit par l’administration chargée du travail.