Les prestations sociales bénéficient aux salariés, marocains et étrangers, travaillant au Maroc. Selon les termes du dahir du 27 juillet 1972 modifié notamment par celui du 4 novembre 2004 sur la sécurité sociale, les prestations sociales sont : l’indemnité journalière de maladie ou d’accident, les allocations familiales, l’allocation de décès, la pension d’invalidité, la pension des survivants, la pension de vieillesse.

Aucune distinction n’est faite dans les textes relatifs à la sécurité sociale entre les salariés marocains et étrangers. Rien ne permet en conséquence de subordonner le bénéfice des prestations à la régularité de leur situation administrative.

Pour les étrangers en situation irrégulière, les obstacles sont plus nombreux :

  • difficulté d’accès à certains services en raison de la peur d’être arrêté et refoulé ou de la non maîtrise de la langue arabe,
  • étrangers non déclarés et/ou absence de contrat écrit de travail
  • refus d’immatriculation par la CNSS qui ne devrait normalement pas tenir compte de la situation administrative du salarié étranger mais qui le fait quand même
  • refus du bénéfice des prestations de la part de la CNSS (cela peut par exemple être le cas d’un salarié qui était en situation régulière lors de son embauche et qui a continué à travailler en étant déclaré parce que l’employeur n’a pas vérifié que le titre de séjour était expiré, mais la CNSS vérifie avant de servir les prestations).