L’article 34 de la loi n°02-031 prévoit également la possibilité de maintenir « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire », l’étranger « qui n’est pas en mesure de déférer immédiatement à la décision lui refusant l’autorisation d’entrer sur le territoire » dans les mêmes conditions que les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement [cf. La privation […] Continuer la lecture →
L’entrée sur le territoire
Nous appréhendons dans cette partie les modalités d’entrée sur le territoire marocain à partir de l’arrivée à l’une des frontières du territoire marocain : aériennes (aéroports marocains), terrestres et maritimes.
Nous n’envisageons donc pas dans le présent guide les conditions de délivrance des visas par les services consulaires marocains à l’étranger pour se rendre au Maroc.