L’administration peut décider d’éloigner un étranger du territoire quand il est en situation irrégulière pour un des motifs suivants (article 21 de la loi n° 02-031) : il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire (v. Entrée sur le territoire) ; il s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de […] Continuer la lecture →
L’éloignement forcé du territoire
Un étranger peut être éloigné du territoire en application :
soit d’une décision administrative de reconduite à la frontière parce qu’il est en situation irrégulière,
soit d’une décision administrative d’expulsion parce que sa présence constitue une menace grave pour l’ordre publique,
soit d’une décision judiciaire d’interdiction du territoire marocain parce qu’il s’est soustrait à l’exécution d’une de ces mesures administratives.
Dans tous les cas, pour permettre l’exécution de ces décisions, il peut faire l’objet d’une mesure administrative de privation de liberté.