L’éloignement forcé du territoire

 
Un étranger peut être éloigné du territoire en application :
soit d’une décision administrative de reconduite à la frontière parce qu’il est en situation irrégulière,
soit d’une décision administrative d’expulsion parce que sa présence constitue une menace grave pour l’ordre publique, 
soit d’une décision judiciaire d’interdiction du territoire marocain parce qu’il s’est soustrait à l’exécution d’une de ces mesures administratives. 
Dans tous les cas, pour permettre l’exécution de ces décisions, il peut faire l’objet d’une mesure administrative de privation de liberté.
 

Le pays de renvoi

Les sanctions pénales pour soustraction volontaire à l’embarquement

Introduction

Les motifs de maintien en rétention

La procédure de maintien en rétention

Les droits et garanties pendant le maintien en rétention

tableaux récapitulatifs