Les motifs de maintien en rétention

L’administration ne peut légalement pas maintenir en rétention administrative tous les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. L’article 34 de la loi n° 02-031précise en effet que ce maintien en rétention n’est possible que « s’il y a nécessité absolue » et ce uniquement « pendant le temps strictement nécessaire » au départ de l’étranger. Ces deux conditions sont donc cumulatives.

Notes

1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003