Un étranger qui se présente à la frontière et demande à entrer sur le territoire au titre de l’asile ne peut se voir refuser l’entrée au seul motif qu’il n’a pas les documents nécessaires. Le principe constitutionnel d’asile et les principes d’immunité pénale (article 31) et de non refoulement (article 33) de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés impliquent que le demandeur d’asile doit en principe pouvoir entrer sur le territoire pour faire examiner sa demande d’asile [cf. La convention de Genève relative au statut des réfugiés]. La loi n°02-03 prévoit d’ailleurs qu’un demandeur d’asile à la frontière peut être maintenu en zone d’attente seulement « le temps strictement nécessaire à l’examen tendant à déterminer si sa demande n’est pas manifestement infondée » (article 38), auquel cas il doit être autorisé à entrer.
EN PRATIQUE :
Il est impossible de demander l’asile à l’arrivée dans les aéroports internationaux marocains. Il en est de même à la frontière entre le Maroc et la Mauritanie. Aucun dispositif n’est mis en place pour enregistrer et examiner les demandes d’entrée sur le territoire au titre de l’asile.
Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au Maroc, contacté pour certaines situations de demandeurs d’asile à l’aéroport Mohammed V, a répondu ne pas être en mesure d’intervenir.
