Le travail des étrangers est régi par les mêmes dispositions que le travail des nationaux, en l’occurrence, la loi n° 65-99 relative au code du travail1. Toutefois le code réglemente l’accès à un emploi pour les étrangers en les soumettant à une procédure de visa préalable du contrat de travail.
Le séjour des travailleurs étrangers au Maroc est régi par la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière du 11 novembre 20032.
Le nouveau code du travail et la loi n°02-03 ne sont pas totalement conformes aux stipulations de la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille3, notamment à celles relatives aux migrants en situation administrative irrégulière et aux membres de leurs familles, en particulier à son article 25.
EN PRATIQUE
Si le code du travail n’exclut pas les ressortissants étrangers, quelle que soit leur situation administrative, régulière ou irrégulière, du bénéfice des droits qu’il instaure pour les salariés, il est très difficile pour les travailleurs en situation administrative irrégulière, de les voir reconnus et de les faire respecter.
Notes
1 – Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au code du travail, publié en arabe au Bulletin officiel n° 5167 du 8 décembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004
2 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
3 – Dahir n° 1-93-517 du 2 août 2011 portant promulgation de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, publié aux Bulletins officiels n° 6015 du 23 janvier 2012 (arabe) et n° 6018 du 2 février 2012 (français)
