L’administration peut décider d’éloigner un étranger du territoire quand il est en situation irrégulière pour un des motifs suivants (article 21 de la loi n° 02-031) : il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire (v. Entrée sur le territoire) ; il s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de […] Continuer la lecture →

La loi n° 02-031 ne prévoit pas explicitement que certaines catégories d’étranger ne peuvent faire l’objet d’une reconduite à la frontière (comme c’est le cas pour l’expulsion, v. Les catégories d’étrangers protégés contre l’expulsion), mais affirme dans son article 29, dans le chapitre consacré aux dispositions communes à la reconduite à la frontière et à […] Continuer la lecture →

Reconduire un étranger à la frontière consiste matériellement à le reconduire dans un autre pays qui doit donc être explicitement désigné pour que la mesure de reconduite puisse être exécutée. La décision fixant le pays de destination constitue une décision distincte de la mesure d’éloignement elle-même (article 30 de la loi n° 02-031). L’administration ne […] Continuer la lecture →

La reconduite à la frontière, une fois qu’elle a été exécutée, n’interdit pas à l’étranger de revenir au Maroc s’il remplit les conditions nécessaires. Mais elle peut, dans les cas prévus à l’article 22 de la loi n° 02-031, être accompagnée d’une interdiction du territoire. Cette mesure interdit à l’étranger de revenir légalement au Maroc […] Continuer la lecture →

L’étranger peut contester une décision de reconduite à la frontière (article 23 de la loi n° 02-031) en adressant un recours contre cette décision au président du tribunal administratif « statuant en sa qualité de juge des référés » dans un délai de 48 heures à compter de sa notification, c’est à dire jusqu’au surlendemain à la même […] Continuer la lecture →