Le certificat délivré par l’ANAPEC

Principe

Le code du travail marocain¹ ayant introduit la notion de préférence nationale concernant l’embauche de salariés étrangers, la situation de l’emploi sur le marché national leur est opposable. L’employeur doit donc apporter la preuve que le candidat à l’embauche justifie de compétences particulières ou rares au Maroc, et qu’il n’existe pas de profil national équivalent sur le marché du travail. A cette fin, il doit demander un certificat auprès de l’ANAPEC appelé « attestation d’activité de salarié étranger ». Ce document devra être joint à la demande d’autorisation de travail auprès du ministère de l’emploi.

Les étrangers dispensés de l’attestation d’activité

Certaines catégories d’étrangers sont dispensées de demander l’ « attestation d’activité » auprès de l’ANAPEC et peuvent directement demander l’autorisation de travail auprès du ministère de l’emploi. Il s’agit :

En application de l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 1391-05 du 25 novembre 2005 complétant l’arrêté n° 350-05 du 9 février 2005²) :

• des conjoints de ressortissants marocains.

• des personnes nées au Maroc et résidant au Maroc pour une durée d’au moins six mois,
• des réfugiés politiques (sic) et des apatrides,

• des gérants, cogérants et actionnaires de sociétés (v. infra),
• des experts dans le cadre d’une expertise technique et pour une durée inférieure à 6 mois,
• des entraîneurs et joueurs sportifs étrangers autorisés par les services chargés du secteur du sport,
• des artistes autorisés par la direction générale de la sûreté nationale (DGSN),

En application d’accords internationaux :

• des ressortissants algériens, sénégalais et tunisiens, qui sont également dispensés de demander une autorisation de travail auprès du ministère de l’emploi au regard de la convention d’établissement que leur pays a signé avec le Maroc (v. Les catégories de personnes dispensées de l’autorisation de travail),
• des conjoints et enfants mineurs de ressortissants français titulaires d’un titre de séjour et d’un visa de travail, en application des articles 6 et 7 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987³,
• des jeunes professionnels français qui viennent travailler au Maroc dans le cadre de l’accord franco-marocain relatif à l’échange de jeunes professionnels du 24 mai 2001,
• des personnes détachées au Maroc par l’entreprise mère pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.

Procédure

La demande d’attestation doit être formulée par l’employeur auprès de la Direction générale de l’ANAPEC. Au soutien de sa demande, il produit :
• une lettre adressée au Directeur général de l’ANAPEC, contenant les nom et prénom de l’étranger et l’intitulé du poste qu’il occupera ;
• son curriculum vitae ;
• la copie légalisée de ses diplômes et attestations de travail ;
• une fiche descriptive du poste à occuper, remplie et validée par l’entreprise ;
• une fiche annonce concernant l’offre d’emploi dans deux journaux, un francophone et un arabophone.

L’employeur doit en effet diffuser une offre d’emploi dans la presse nationale, mentionnant l’envoi des candidatures au journal qui les transmettra à l’ANAPEC. Un délai de 10 jours est accordé pour la réception des candidatures à compter de la date de la dernière parution.

L’ANAPEC effectue alors une recherche de profils cibles sur la base de données des chercheurs d’emploi (SIGEC) au niveau central. La liste extraite de la base de données ANAPEC correspondant au profil recherché est envoyée par messagerie électronique à l’agence de rattachement pour exploitation de ces données. De même, l’offre est affichée sur le site web de l’ANAPEC pour susciter d’éventuelles candidatures.

Sur la base de la liste du SIGEC, des candidatures transmises à l’ANAPEC par les journaux ayant diffusé l’annonce et de celles qu’elle a recueillies directement, l’agence procède à un rapprochement entre les profils des candidatures et le poste à pourvoir et présélectionne les candidats répondant au profil recherché. Éventuellement, un autre entretien en vue d’une deuxième présélection et de vérification de disponibilité des candidats est organisé. A la fin de cet entretien, un procès-verbal de l’opération est rédigé accompagné de la liste des candidats présélectionnés.

S’il n’existe aucun profil répondant à l’offre d’emploi, une attestation positive (absence de candidats) est établie par la cellule A/E de la Direction générale de l’ANAPEC.

S’il existe un ou plusieurs profils répondant à l’offre d’emploi, la liste des candidats présélectionnés est transmise à l’employeur pour entretien et sélection.

Si ce dernier estime qu’aucune des candidatures transmises par l’ANAPEC ne correspond au profil recherché, un procès-verbal est rédigé et transmis au ministère pour prise de décision.