Les catégories de personnes dispensées de l’autorisation de travail

En vertu des conventions d’établissement que le Maroc a signées avec le Sénégal1, la Tunisie2 et l’Algérie3, les ressortissants de ces trois États n’ont pas besoin de demander une autorisation de travail. Ils peuvent directement solliciter une carte d’immatriculation portant la mention « travail » à l’appui d’un contrat de travail, dans les trois mois suivant leur entrée sur le territoire marocain, sans que la situation du marché national de l’emploi ne puisse leur être opposée.

Notes

1 – Article 2 de la Convention d’établissement entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal signée à Dakar le 27 mars 1964 et ratifiée par le décret royal n°108-65 du 17 chaabane 1385 (11 décembre 1965), publiée au Bulletin officiel n° 2773 du 22 décembre 1965
2 – Article 5 de la Convention d’établissement entre le Maroc et la Tunisie, signée à Tunis le 9 décembre 1964 et ratifiée par le décret royal n°208-66 du 14 safar 1386 (3 juin 1966), publiée au Bulletin officiel n° 2808 du 24 août 1966
3 – Article 5 de la Convention d’établissement entre le Maroc et l’Algérie, signée le 15 mars 1963 et ratifiée par le dahir n°1-69-114 du 26 moharrem 1389 (14 avril 1969), publiée au Bulletin officiel n° 2945 bis du 15 avril 1969