Les étrangers en situation régulière bénéficient de la liberté de circulation : ils peuvent en principe se déplacer librement à l’intérieur du territoire marocain (article 41 de la loi n°02-031) et le quitter librement (article 39).
ATTENTION
La loi prévoit toutefois deux exceptions :
- l’administration peut soumettre certains étrangers à une surveillance spéciale en raison de leur attitude ou de leurs antécédents. Dans ce cas, elle peut leur interdire de résider dans certaines provinces, voire les obliger à résider dans une circonscription déterminée, dont ils ne peuvent sortir que s’ils ont obtenu un sauf-conduit. Cette mesure n’est toutefois pas applicable aux étrangers titulaires d’une carte de résidence (article 41). S’ils ne respectent pas cette interdiction ou cette obligation, ils peuvent être condamnés à une peine de 3mois à un an de prison et/ou à une amende de 3 000 à 10 000 dirhams (article 47).
- l’administration peut obliger certains étrangers à l’informer de leur intention de sortir du territoire (article 39). La loi ne précise pas quels étrangers peuvent être concernés par cette mesure.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
