Ce sont les critères qui permettent de définir si une personne est réfugiée : les craintes de persécutions « toute personne qui craint avec raison d’être persécutée» : « Craintes» : Ces craintes doivent être personnelles. C’est un élément subjectif. Il n’est pas forcément nécessaire d’avoir déjà subi des persécutions ni a fortiori d’en rapporter la preuve. Le risque […] Continuer la lecture →

Les clauses d’exclusion peuvent amener à refuser de reconnaître la qualité de réfugié et d’attribuer le statut à une personne qui répond pourtant à sa définition (cf. Les clauses d’inclusions) : Protection sur la base d’un autre mandat: La Convention de Genève exclut un certain nombre de réfugiés ayant une protection sur la base d’un autre […] Continuer la lecture →

Les clauses de cessation peuvent amener à la perte de la qualité de réfugié et au retrait du statut : lorsque le réfugié acquiert la nationalité du pays d’accueil, recouvre sa nationalité ou retourne durablement dans son pays d’origine de manière volontaire. lorsque les circonstances dans lesquelles la personne a pu demander le statut de réfugié […] Continuer la lecture →

Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est une organisation internationale dont le statut a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1950. Ce statut définit les fonctions du HCR et prévoit que le HCR assure une protection internationale aux réfugiés et trouve des solutions permanentes à leurs problèmes Sur le […] Continuer la lecture →