L’autorisation de sortie du territoire pour les étrangers en situation irrégulière

Pour quitter le territoire marocain, une autorisation de sortie délivrée par les autorités marocaines est donc nécessaire. Elle est délivrée par le service des étrangers du lieu de résidence de l’intéressé (commissariat, préfecture de police ou gendarmerie) sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un passeport en cours de validité et d’un titre de transport (billet d’avion pour le pays d’origine ou de bus pour la frontière mauritanienne). Avant de délivrer l’autorisation, le service défère l’intéressé au procureur qui décidera de poursuites éventuelles pour séjour irrégulier. Dans ce cas, l’étranger n’est jamais condamné à une peine de prison. Il doit simplement verser une somme d’un montant variable, sans même parfois avoir été présenté au tribunal.

L’étranger qui n’a pas de passeport en cours de validité doit au préalable demander un laissez-passer aux services consulaires de son pays d’origine (qui s’assurent ainsi de sa nationalité et garantissent son admission sur le territoire), délivré sur présentation d’un titre de transport. Dans ce cas, les services consulaires se chargent eux-mêmes d’obtenir l’autorisation de sortie auprès des autorités marocaines, ce qui permet d’éviter le risque d’éventuelles poursuites pénales. Le montant de la taxe de chancellerie demandé pour la délivrance du laissez-passer est variable selon les ambassades, mais souvent inférieur à la somme demandée par les autorités marocaines (de l’ordre de 150 dirhams pour les ambassades sénégalaise, maliennes ou ivoiriennes par exemple).

Conseil :

Il est donc conseillé aux étrangers mêmes titulaires d’un passeport en cours de validité de passer par les services consulaires. Il faut en revanche prévoir un délai supplémentaire d’un mois minimum.