Selon l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), « 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». L’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) énonce que « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien » et que « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays ». De même, l’article 8 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille précise que « Les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d’origine » et que « Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d’origine ». Ces deux derniers textes prévoient que ce droit ne peut faire l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques.
Cependant l’article 39 de la loi 02-031 limite le bénéfice de ce principe aux étrangers en situation régulière : « Tout étranger résident au Maroc, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire national à l’exception de l’étranger à l’encontre duquel est prononcée une décision administrative l’obligeant à déclarer à l’autorité administrative son intention de quitter le territoire marocain ».
Tout étranger en situation régulière (et disposant d’un passeport en cours de validité) peut donc quitter librement le Maroc pour rejoindre son pays.
ATTENTION :
Passeport biométrique : Le passeport biométrique est devenu le seul passeport valable dans certains pays. Leurs ressortissants ne peuvent pas voyager avec leur ancien passeport même s’il est toujours en cours de validité. Les étrangers dans cette situation doivent s’adresser à leur consulat pour demander un passeport biométrique ou une autorisation de voyager avec leur passeport actuel.
Attention :
Pour se rendre dans un autre État, il lui faudra remplir les conditions d’entrée dans ce pays. En effet, les compagnies aériennes effectuent des contrôles en amont de l’embarquement et peuvent bloquer les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’entrée dans le pays de destination ou qu’elles suspectent de fraude documentaire.
ATTENTION :
Sortir depuis Tanger (par l’aéroport ou par le port) peut poser des problèmes. En effet la police de l’air et des frontières bloque souvent les passagers provenant d’Afrique subsaharienne en invoquant le fait qu’ils ne disposent pas du matériel nécessaire pour contrôler les passeports et visas biométriques. Ils conseillent à ces personnes de prendre un vol depuis l’aéroport de Casablanca. Cette pratique est bien sûr illégale et onéreuse pour ces personnes qui perdent leur billet et doivent en acheter un autre en plus des frais de déplacement jusqu’à Casablanca et des frais d’hôtels éventuels.
Les étrangers en situation administrative irrégulière qui voudraient sortir du territoire marocain sans avoir effectué de démarches préalables, et plus encore s’ils tentent d’utiliser des faux papiers, risquent d’être arrêtés avant de pouvoir franchir la frontière, d’être placés en garde-à-vue, puis de faire l’objet de poursuites pénales et d’une condamnation, éventuellement à une peine de prison, pour séjour irrégulier et/ou d’une mesure de reconduite à la frontière.
EN PRATIQUE
On constate que, souvent, un étranger en situation irrégulière qui veut sortir du territoire pour rentrer dans son pays d’origine se voit simplement refuser l’embarquement et sommé d’obtenir une autorisation de sortie.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
