Le régime marocain de protection sociale, obligatoire depuis 2005, couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il est complété par un système d’assistance médicale, le RAMED, pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour y être affilié.
Les salariés du secteur privé sont gérés par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L’employeur est dans l’obligation d’inscrire le salarié auprès de la CNSS et de verser les cotisations sociales et fiscales associées au contrat d’embauche. La preuve de cette inscription et de ces versements pourra d’ailleurs être demandée au salarié étranger au moment du dépôt de la demande de renouvellement de sa carte de séjour.
Aucune distinction n’est faite dans les textes relatifs à la sécurité sociale entre les salariés marocains et étrangers. Rien ne permet en conséquence de subordonner l’immatriculation des salariés étrangers à la régularité de leur situation administrative, conformément au principe d’égalité de traitement en matière de sécurité sociale posé par l’article 27 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
EN PRATIQUE
Il ne devrait pas y avoir de difficultés particulières pour les étrangers en situation régulière dès lors qu’ils ont dû être déclarés par leur employeur lors de la procédure d’autorisation de travail. Dans le cas contraire, ils peuvent, comme les salariés marocains, demander directement leur immatriculation à la CNSS, sous réserve de prouver l’existence d’un contrat de travail, ce qui peut cependant être difficile en l’absence de contrat écrit.
