La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour peut être refusé (article 19 de la loi n° 02-031) :
- si l’étranger ne justifie pas de son entrée ou de son séjour régulier,
- si sa présence constitue une menace pour l’ordre public,
- ou s’il ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions propres au titre demandé.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
