Le moment de la demande

Première demande

L’étranger arrivant au Maroc pour s’y établir doit effectuer sa demande de titre de séjour avant l’expiration de son visa d’entrée ou dans les trois mois suivants son entrée sur le territoire marocain s’il est dispensé de visa (article 1 du décret n° 2-09-607¹).

Les étrangers mineurs séjournant déjà au Maroc doivent effectuer leur première demande de titre de séjour « à leur majorité civile » (article 17 de la loi n° 02-03²). La loi et le décret ne précisent pas le délai dont disposent les intéressés pour faire leur demande suivant leur dix-huitième anniversaire, sauf pour deux catégories spécifiques :

• les enfants réfugiés devront effectuer cette demande dans l’année qui suit leur majorité civile (article 17 de la loi n° 02-03²).
• l’étranger mineur séjournant au Maroc sous la protection de son tuteur ou de la personne qui en a la charge (Kafil – adoption simple), titulaire d’un titre de séjour, devra effectuer sa demande de titre de séjour dans les six mois qui suivent sa dix-huitième année (article 2 du décret n° 2-09-607¹).

Renouvellement

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être effectuée au plus tard quinze jours après l’expiration dudit titre (article 8 du décret n° 2-09-607¹).