L’article 38 de la loi n° 02-031 prévoit que la zone d’attente peut inclure « un ou plusieurs lieu d’hébergements assurant aux étrangers concernés les prestations nécessaires » sans définir ces prestations. Celles-ci devraient être adaptées à un séjour qui peut durer jusqu’à 20 jours (v. infra) et donc permettre au minimum de manger, de dormir et de se laver. C’est la compagnie qui a acheminé l’étranger qui doit prendre en charge les frais de séjour, en application de l’article 37 de la loi de la loi n°02-031.
EN PRATIQUE :
Concernant les prestations fournies en pratique à l’aéroport Mohammed V de Casablanca : pour les lieux d’hébergement, les personnes peuvent être maintenues dans des locaux différents. Parfois, elles restent devant le poste de police ou dans un salon de transit, sans possibilité de s’allonger et de dormir décemment. Parfois, elles sont maintenues dans un local de police en sous-sol composé d’un « dortoir » affecté aux hommes et de chambres plus petites affectées aux femmes, avec des matelas à même le sol et une cabine téléphonique. Parfois même, selon certains témoignages, l’hébergement se fait dans un simple hangar de la Royal Air Maroc (non localisé). Pour les moyens de subsistance, des sandwichs semblent être distribués irrégulièrement aux personnes maintenues. Certains témoignages font part du manque de qualité et de quantité de la nourriture distribuée. Pour le surplus, les prestations dépendent des possibilités financières en devises internationales des étrangers maintenus. Pour ce qui concerne les soins médicaux, des étrangers ayant eu besoin d’assistance médicale rapportent des difficultés d’accès à un médecin.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
