L’article 45 de la loi n° 02-031 prévoit que l’étranger qui s’oppose à l’exécution d’une décision de reconduite à la frontière ou d’une décision d’expulsion (« soustraction volontaire ») peut être condamné à une peine de 6 mois à deux ans de prison, et au double en cas de récidive (c’est à dire s’il a été définitivement condamné pour des actes similaires dans les cinq années qui précèdent).
Il peut également être condamné à une interdiction du territoire marocain pour une durée de deux à dix ans. L’interdiction du territoire marocain est donc une décision judiciaire, prononcée par un tribunal à titre de peine complémentaire à une peine d’emprisonnement. Elle entraîne de plein droit la reconduite de l’étranger à la frontière, c’est à dire qu’il pourra être éloigné dès la fin de sa peine de prison sans qu’il soit besoin de reprendre une nouvelle décision. Elle lui interdit de revenir légalement au Maroc avant son expiration. Au terme de cette période, il pourra en principe revenir au Maroc s’il remplit les conditions d’entrée sur le territoire.
EN PRATIQUE
Des poursuites sont rarement engagées sur ce fondement, les étrangers n’ayant pas les moyens de s’opposer à leur refoulement, souvent accompagné de violences disproportionnées.
Les mêmes peines (de prison et éventuellement d’interdiction du territoire marocain) sont applicables à l’étranger qui a été expulsé ou qui a fait l’objet d’une décision (administrative) d’interdiction du territoire, et qui est revenu au Maroc sans autorisation.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
