Selon l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), « 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». L’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) énonce que « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y […] Continuer la lecture →

Pour quitter le territoire marocain, une autorisation de sortie délivrée par les autorités marocaines est donc nécessaire. Elle est délivrée par le service des étrangers du lieu de résidence de l’intéressé (commissariat, préfecture de police ou gendarmerie) sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un passeport en cours de validité et d’un titre de transport (billet […] Continuer la lecture →

L’Organisation internationale des Migrations (OIM)1 peut également organiser le retour des étrangers en situation administrative irrégulière dans leur pays d’origine dans le cadre de son programme d’aide au retour et à la réintégration. Après un premier entretien destiné à expliquer les modalités du projet de retour volontaire (notamment la nécessité de définir un micro projet […] Continuer la lecture →

L’article 50 de la loi n°02-031 a créé un délit d’émigration et d’immigration irrégulière (qui vise aussi bien les nationaux que les étrangers), passible d’une amende de 3 000 à 10 000 dirhams et/ou d’une peine de un à six mois de prison. L’immigration irrégulière consiste à entrer au Maroc en dehors des postes-frontières officiels. L’émigration irrégulière […] Continuer la lecture →