Les article 304 et suivants du Code du travail instituent les services médicaux du travail et ont conféré aux médecins du travail un rôle essentiellement préventif consistant à surveiller l’hygiène générale de l’entreprise et l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Le médecin du travail a deux tâches essentielles : la surveillance de l’état de […] Continuer la lecture →
Les garanties contre les risques
Le législateur s’est préoccupé des risques auxquels sont exposés les travailleurs et notamment pour garantir les risques sociaux. Des textes réglementent la médecine du travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la sécurité sociale et la mutualité.
Sauf pour certaines prestations non contributives d’assistance sociale, la législation ne distingue pas entre nationaux et étrangers.