L’entretien d’éligibilité

Après le dépôt de sa demande au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et la délivrance de l’attestation de demande d’asile (et après un délai variable), le demandeur est convoqué pour un entretien portant sur les motifs de sa demande. Cet entretien a pour but de comprendre les raisons pour lesquelles le demandeur a quitté son pays d’origine et pour lesquelles il craint d’y retourner. Il est nécessaire d’être le plus précis possible sur les faits, les lieux, les dates, les motifs des craintes de persécution et les éléments déclencheurs du départ. Il lui sera également demandé de raconter son voyage jusqu’au Maroc.

Lors de cet entretien, le demandeur peut bénéficier de l’assistance d’un interprète. Toutes ses déclarations demeureront strictement confidentielles. Le demandeur peut également préciser s’il souhaite être entendu par un homme ou une femme.

L’importance du récit de vie du demandeur d’asile

Quel que soit le type de procédure (écrite ou orale), l’élément essentiel d’une demande d’asile est le récit. C’est sur cette base que se fait la personnalisation de la crainte de la persécution qui est l’un des premiers critères de la Convention de Genève.

Ce récit est aussi le premier contact avec le HCR (ou l’organe de détermination) qui sur la base de ce récit va vérifier si la situation du demandeur répond à la définition des conventions internationales.

Le récit qui sera présenté (à l’oral lors de l’entretien ou à l’écrit lors du recours) doit comporter un certain nombre d’élément permettant d’établir notamment l’identité du demandeur, les raisons de son départ et son parcours.

Il est déterminant car le processus de détermination de la qualité de réfugié repose en grande partie sur l’intime conviction du « déterminateur ».

Il est ainsi utile de préparer les demandeurs d’asile à leur entretien avec le HCR afin de les aider à « rationaliser » leur histoire personnelle :

• Il est important d’être à l’écoute, de laisser le temps à la personne de raconter son histoire.
• Dans un second temps, il est nécessaire de demander à la personne d’essayer de reprendre son récit de manière chronologique, éventuellement en l’aidant en posant des questions sur les grands événements du pays d’origine. Ces questions ne doivent pas ressembler à un interrogatoire.
• L’idée est d’essayer d’aider les demandeurs d’asile à rationaliser leur récit dans une certaine logique par rapport à la détermination du statut et à personnaliser ce récit, en lui posant notamment des questions plus détaillées à partir de ses premières déclarations (ex : circonstances d’une arrestation, durée de détention etc.).

Les principaux points dans le récit de vie

Identité du demandeur

En premier lieu son état civil (nom, nationalité,…) mais aussi son identité socioculturelle : membres de la famille, milieu de provenance, appartenance à une ethnie, une religion ou à une famille politique (critères de la Convention qui appartiennent à une catégorie socioculturelle indépendamment des activités politiques de la personne, en outre parfois les persécutions touchent la famille depuis plusieurs générations). Activités professionnelles, étudiantes etc. de la personne. La question du nom peut paraître simple mais elle est en réalité complexe. Le demandeur, pour quitter son pays ou éviter d’y être renvoyé, peut s’inventer une identité voire donner une autre nationalité. Il est donc indispensable de poser la question du nom.

Engagement de la personne

La personne a-t-elle eu un engagement politique ou un comportement (notamment pour l’appartenance à un groupe social) qui provoquerait l’attention malveillante des persécuteurs ? Quel type d’engagement : membre ou sympathisant, militant de base ou responsable, à quel moment elle s’est rapprochée ou a adhéré à ce mouvement, questions sur le mouvement (idéologie, dirigeant, fonctionnement etc.).

Faits et situation dans le temps

Quels sont les faits et les agents de persécution ?

Datation précise des événements, cohérence entre l’histoire personnelle du demandeur et les événements connus du pays. Précisions et détails (par exemple pour une détention : détails sur les conditions de détention, telles que : le lieu, le type de cellule, etc.)

Menaces

Précisions sur la nature, l’origine et le degré des menaces qui peuvent être personnelles ou générales (situation d’insécurité généralisée). La personne a-t-elle demandé individuellement ou collectivement la protection des autorités et quelle a été la réponse des autorités ?

Persécution / discrimination

Difficulté de distinguer ces deux notions : la persécution est toujours une discrimination mais l’inverse n’est pas vrai (nécessité de voir en quoi les pratiques discriminatoires, quand elles sont systématiques, violentes ou disproportionnées peuvent être considérées comme des persécutions).

Itinéraires des personnes

Établissement de l’itinéraire du demandeur d’asile depuis son lieu de vie vers le pays d’asile et précision quant aux conditions de sortie du pays d’origine, aux pays traversés et au temps qui y a été passé. Importance de savoir s’il a vécu dans un pays tiers s’il a demandé l’asile auprès du HCR, certains demandeurs ont déjà été reconnus réfugiés dans un autre pays (ce qui peut notamment les aider).

Cohérence interne / externe du récit

Importance de donner des éléments succincts de la vie du demandeur, même en l’absence de persécutions, en particulier quand les faits sont espacés de plusieurs mois ou plusieurs années (en particulier, un changement de domicile, une nouvelle activité professionnelle ou d’autres événements de cette nature peuvent parfois expliquer qu’une personne n’attire plus, temporairement, l’attention malveillante des persécuteurs). La cohérence du récit est aussi déterminée par l’adéquation avec les événements connus, notamment relatés dans la presse, et par la concordance chronologique.

Documents

Les documents ne sont pas obligatoires. On peut fournir des documents d’identité s’ils existent (importance de dire s’ils sont faux) et documents qui corroborent le récit (ex : preuves de persécution – si elles existent car en général il n’y a pas de preuves de persécution).