Les juges peuvent intervenir à l’occasion d’un conflit individuel relatif au contrat de travail. En pratique, le juge est essentiellement saisi à l’occasion des conflits relatifs aux licenciements. Rares sont les travailleurs qui saisissent le juge pendant l’exercice de leur activité. La crainte de représailles de l’employeur explique l’absence du contentieux avant la rupture du contrat.
ATTENTION
le travailleur indépendant, c’est à dire le travailleur lié par un contrat autre qu’un contrat de travail peut recourir selon la nature de son contrat, civil ou commercial, à la justice s’il a la qualité et un intérêt pour faire valoir un droit.
