Il s’agit des personnes :
- dont le voyage a été interrompu par l’entreprise de transport qui a refusé de les acheminer vers leur pays de destination finale, ou par la PAF parce qu’ils ne remplissent pas ou ne semblent pas remplir les conditions d’entrée dans ce pays ;
- ou à qui les autorités du pays de destination ont refusé l’accès sur le territoire et qui ont été refoulées vers le Maroc (dernier pays de provenance par rapport à la destination finale).
Ils sont remis à la PAF qui a la possibilité de les renvoyer vers le lieu de provenance ou le pays d’origine et, si ce renvoi n’est pas possible immédiatement, de les placer en zone d’attente. Leur cas n’est d’ailleurs prévu que par l’article 37 (relatif à la zone d’attente) de la loi n°02-03 (v. infra).
ATTENTION :
il est courant que le contrôle des personnes en transit soit effectué, non pas par la police aux frontières, mais par les agents de la compagnie aérienne elle-même. Les compagnies aériennes peuvent en effet être lourdement sanctionnées lorsqu’elles transportent une personne qui ne remplit pas les conditions d’entrée dans son pays de destination. L’article 48 de la loi n° 02-03 prévoit une amende de 5 000 à 10 000 dirhams. Les compagnies refusent même parfois l’embarquement à des personnes qui remplissent ces conditions parce qu’elles ont un simple doute sur la validité du passeport ou du visa, alors que la loi prévoit que l’amende n’est pas infligée lorsque que les documents présentés ne comportent pas un élément d’irrégularité manifeste, c’est-à-dire s’ils ne sont pas falsifiés si grossièrement que n’importe qui peut s’en rendre compte à l’œil nu.
TÉMOIGNAGE de F., recueilli par le GADEM en avril 2010
Le 09 avril 2010, F., représentant d’une organisation internationale et ressortissant d’un pays subsaharien, doit se rendre en Espagne. Il est détenteur d’un titre de voyage et d’un visa en règle. Il est pourtant arrêté en arrivant à l’aéroport Mohamed V (Casablanca) où il est en transit, après avoir été contrôlé par les agents de la compagnie aérienne qui le transportait. Il est alors maintenu par les agents de la compagnie aérienne, sans que ces derniers ne le conduisent à la police aux frontières marocaine et sans qu’aucune démarche de vérification du visa et du titre de transport n’ait été effectuée. F. n’a pas pu prendre son vol pour l’Espagne, la compagnie aérienne l’ayant retenu et informé qu’elle allait le renvoyer vers son pays. F. a finalement pu être libéré après interventions des membres de son organisation.
