Les personnes étrangères entrées régulièrement sur le territoire sont en séjour régulier pendant la durée de validité de leur visa ou pendant trois mois si elles ont sont dispensées.
ATTENTION
L’étranger autorisé à séjourner au Maroc, sous couvert d’un titre de voyage revêtu d’un visa requis pour les séjours n’excédant pas trois mois, peut voir son visa annulé (article 40 de la loi n°02-031) :
– s’il exerce au Maroc une activité lucrative, sans y avoir été régulièrement autorisé ;
– s’il existe des indices concordants permettant de présumer qu’il est venu au Maroc pour s’y établir ;
– si son comportement trouble l’ordre public ;
Les personnes étrangères âgées de plus de 18 ans et souhaitant rester au Maroc plus de trois mois ou au-delà de la validité de leur visa, ou celles qui, âgées de seize à dix-huit ans, souhaitent exercer une activité professionnelle, doivent être titulaires d’une carte d’immatriculation ou de résidence (article 6 de la loi n° 02-03).
Sous réserve de réciprocité, les agents et membres des missions diplomatiques et consulaires ayant le statut diplomatique ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, enfants mineurs ou non mariés vivant sous leur toit) sont dispensés de souscrire une demande de carte d’immatriculation (articles 2 et 9 de la loi n°02-03). Ils doivent néanmoins être titulaires de cartes consulaires délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (article 3 du décret n°2-09-607).
Les titres de séjour sont de deux types : la carte d’immatriculation et la carte de résidence. La première est délivrée à des étrangers qui veulent résider sur le territoire pour un motif déterminé sans forcément être amenés à y rester, alors que la seconde est plutôt prévue pour des étrangers ayant vocation à s’y installer définitivement.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
