La carte de résidence peut être obtenue par l’étranger s’il justifie d’une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et aux règlements en vigueur, c’est à dire en situation régulière, d’au moins 4 années (article 16 de la loi n°02-031).
La décision de refuser ou d’accorder la carte de résidence est prise en tenant compte « notamment, des moyens d’existence dont l’étranger dispose parmi lesquelles les conditions de son activité professionnelle et, le cas échéant, des faits qu’il peut invoquer à l’appui de son intention de s’installer durablement sur le territoire marocain ».
Cette carte est délivrée pour une durée de dix ans renouvelable.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
