Si l’administration n’a pas pu exécuter le refus d’entrée sur le territoire, c’est-à-dire renvoyer l’étranger avant l’expiration du délai de maintien en zone d’attente, elle est obligée de l’admettre sur le territoire en lui délivrant un « visa de régularisation » valable 8 jours pendant lesquels il devra soit repartir librement, soit entamer les démarches pour obtenir un titre de séjour1 [cf. La demande de titre de séjour].
EN PRATIQUE :
Le GADEM a été informé de la présence d’étrangers bloqués à leur arrivée à l’aéroport Mohammed V largement plus de 20 jours, et n’a jamais vu de visa de régularisation.
Notes
1 – Article 38 de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
