Il existe trois types de visa : les visas de courte validité, les visas de transit et les visas de longue validité.
Le visa de courte validité est délivré à un étranger pour des motifs autres que l’immigration, en vue d’un court séjour ininterrompu, ou de plusieurs courts séjours s’il est à entrées multiples, d’une durée comprise entre un et quatre-vingt-dix jours.
Le visa de transit autorise un étranger, qui se rend vers un État tiers, à traverser le territoire du Maroc. Ce visa peut être délivré pour un ou deux transits d’une durée de 72h. maximum.
Le visa de longue validité, d’une durée comprise entre 3 mois et un an et à entrées multiples, autorise l’étranger à effectuer plusieurs courts séjours inférieurs à trois mois. Il lui permet également, s’il veut rester au Maroc plus longtemps, de demander la délivrance d’un titre de séjour [cf. Les conditions communes relatives à la délivrance de tous les titres de séjour].
L’article 15 de la loi n° 02-031 permet de subordonner la délivrance d’une carte d’immatriculation à la production d’un visa de longue validité, et les articles 15 à 17 du décret n° 2 09 607 du 1er avril 2010 pris pour son application2 précisent que l’étranger doit présenter un visa portant la mention « visiteur », « pour le travail », « étude », « regroupement familial » ou « soins de longue durée », pour obtenir une carte d’immatriculation portant la mention correspondante.
EN PRATIQUE
La promulgation du décret n°2-09-607 créant ces différents types de visa est récente et il est difficile pour le moment de percevoir ce que cela implique en termes de difficultés d’obtention et de contrôle à l’entrée pour les bénéficiaires de ces nouveaux visas. Il semble que l’administration exige pour l’instant uniquement la preuve de l’entrée régulière sur le territoire pour délivrer un titre de séjour, et pas la production d’un visa spécifique. Par exemple, un étranger pourra obtenir une carte d’immatriculation en qualité d’étudiant ou de salarié s’il est entré régulièrement sur le territoire sous couvert d’un visa de courte validité et non d’un visa de longue validité « étude » ou « pour le travail » (à condition bien sûr de remplir les autres conditions).
Les autorités consulaires décident de la durée de séjour autorisée et éventuellement du type de visa délivré en fonction du motif du séjour et des justificatifs fournis. Elles peuvent ainsi demander la production d’un titre de transport aller-retour avec réservation ferme ainsi que la présentation, pour un voyage touristique, d’une réservation d’hôtel ou d’une demande d’une agence de voyages agréée, ou, pour une visite privée ou familiale, d’une attestation de prise en charge dûment légalisée comportant une garantie de prise en charge des frais des soins médicaux et de rapatriement éventuels.
Notes
1 – Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003
2 – Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l’application de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, publié en arabe au Bulletin officiel n° 5831 du 19 avril 2010 et en français au Bulletin officiel n° 5836 du 6 mai 2010
