L’article 34 de la loi n°02-031 prévoit également la possibilité de maintenir « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire », l’étranger « qui n’est pas en mesure de déférer immédiatement à la décision lui refusant l’autorisation d’entrer sur le territoire » dans les mêmes conditions que les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement [cf. La privation […] Continuer la lecture →