Selon l’article 532 du code du travail, l’inspection du travail est chargée de veiller à l’exécution de la législation du travail. L’article 533 ajoute que les agents de l’inspection du travail sont autorisés à pénétrer, de jour comme de nuit, sans avertissement préalable dans tout établissement assujetti à leur contrôle. Ils peuvent également pénétrer de […] Continuer la lecture →

Les juges peuvent intervenir à l’occasion d’un conflit individuel relatif au contrat de travail. En pratique, le juge est essentiellement saisi à l’occasion des conflits relatifs aux licenciements. Rares sont les travailleurs qui saisissent le juge pendant l’exercice de leur activité. La crainte de représailles de l’employeur explique l’absence du contentieux avant la rupture du […] Continuer la lecture →