Les étrangers en situation régulière bénéficient de la liberté de circulation : ils peuvent en principe se déplacer librement à l’intérieur du territoire marocain (article 41 de la loi n°02-031) et le quitter librement (article 39). ATTENTION La loi prévoit toutefois deux exceptions : l’administration peut soumettre certains étrangers à une surveillance spéciale en raison de leur […] Continuer la lecture →
La circulation des étrangers à l’intérieur et hors du territoire
Certaines catégories d’étrangers précisées dans cette partie, bénéficient de la liberté de circulation.