« Sous réserve de la régularité du séjour et de celle de l’entrée au territoire marocain, et sauf dérogation, la carte de résidence est délivrée (…) à l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du Décret du 29 août 19571, fixant les modalités d’application de la Convention (de Genève), ainsi qu’à son conjoint […] Continuer la lecture →

« Aucun étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements inhumains, cruels ou dégradants » (article 29 de la loi n° 02-031). En pratique Les demandeurs d’asile et les réfugiés, dépourvus de titre de séjour, […] Continuer la lecture →