Le recours contre la décision de rejet doit être introduit par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du rejet par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Le demandeur d’asile pourra ensuite être convoqué à un deuxième entretien (non systématique). Si le recours est accepté, le statut est accordé et un certificat de réfugié est remis.
Si le recours est rejeté, le dossier du demandeur est considéré comme clos par le HCR, c’est-à-dire qu’il ne peut en principe plus déposer de nouvelles demandes.
En cas d’éléments nouveaux, le HCR peut décider de rouvrir le dossier de la personne mais il est seul juge de l’évaluation de ces éléments et n’a pas l’obligation de délivrer une attestation de la nouvelle demande. Des éléments nouveaux sont des éléments survenus après l’entretien avec le HCR ou survenus avant mais dont l’intéressé n’avait pas connaissance (dans ce cas il est important d’expliquer pourquoi ces éléments n’avaient pas pu être donnés au HCR auparavant).
Le taux de reconnaissance en appel est cependant quasi nul. Le HCR l’explique par la qualité du travail de ses agents en première instance, et par l’absence d’éléments nouveaux apportés par les demandeurs, confondant ainsi appel et réouverture.
