À l’issue de l’entretien, le dossier est étudié par un chargé de protection du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et transmis avec son avis à son responsable qui prend la décision de reconnaître ou non la qualité de réfugié au demandeur et de lui donner ou non le statut de réfugié.
Les personnes reconnues se voient délivrer une carte de réfugié. La carte de réfugié est valable un an et renouvelable sur demande après vérification.
Les personnes non reconnues se voient remettre une décision de rejet de leur demande d’asile.
La décision écrite qui leur était notifiée jusqu’à récemment ne comportait pas de motivation détaillée mais des motivations générales. Toutefois lors de la notification, le HCR donnait oralement certains éléments ayant motivé le rejet (par rapport aux éléments du récit de la personne et de l’entretien). Pour argumenter son recours, le demandeur ne disposait alors que des motivations orales fournies qui n’étaient pas toujours bien comprises.
Nous avons observé récemment un changement de pratique du HCR qui, conformément aux standards internationaux, délivre aujourd’hui des décisions de rejet écrites et motivées au regard des éléments du récit de la personne.
