La définition de la Convention de Genève

La définition du réfugié reconnue sur le plan international est celle inscrite dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (art. 1.A)

Un réfugié est une personne qui :

– craint avec raison d’être persécutée en raison de : sa race, sa religion, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques

– se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle

– ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de son pays ou ne peut ou ne veut y retourner du fait de cette crainte.

Il existe d’autres définitions du réfugié :

Définition de la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique :

Peut être réfugié toute personne qui :

– est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher un refuge dans un endroit à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité

– du fait : d’une agression extérieure, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère, ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d’origine

Définition du mandat élargi du HCR :

Toute personne qui :

– se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle

– ne veut ou ne peut y retourner en raison de menace graves et indiscriminées contre sa vie, son intégrité physique, ou sa liberté résultant de la violence généralisée ou d’événements troublant gravement l’ordre public.

Comparaison des définitions :

Les définitions de la Convention de l’OUA et du mandat élargi du HCR permettent d’accorder une protection internationale à des personnes fuyant des situations de guerres ou de violences généralisées tandis que la Convention de Genève implique des persécutions personnalisées.

 

Convention de Genève Convention de l’OUA Mandat élargi du HCR
Est réfugié toute personne qui :
Se trouve hors de son pays Cherche refuge à l’extérieur de son pays Se trouve hors de son pays
Ne veut ou ne peut y retourner du fait : Est obligée de quitter son pays du fait : Ne veut ou ne peut y retourner du fait :
d’une crainte fondée d’être persécutée
En raison de :
sa race,
sa religion,
son appartenance à un certain groupe social
ou ses opinions politiques
d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays De menaces graves et indiscriminées contre sa vie, son intégrité physique ou sa libertéEn raison de violences généralisées ou d’événements troublant gravement l’ordre public.