La protection des réfugiés incombe en premier lieu au gouvernement du pays d’accueil.
Les États parties à la Convention de Genève sont tenus d’appliquer les dispositions qu’elle contient.
Le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) veille à ce que les États respectent leurs engagements et à ce que les réfugiés obtiennent l’asile et ne soient pas renvoyés contre leur volonté dans des pays où leur vie peut être en danger.
REMARQUE :
La Convention de Genève ne prévoit rien sur la procédure à appliquer pour la détermination de la qualité de réfugié et sur les conditions de séjour des demandeurs de ce statut, que chaque États peut donc librement déterminer.
Quand la Convention de Genève a fait l’objet d’une loi interne, c’est l’Etat qui reconnaît la qualité de réfugié selon la procédure qu’il a mis en place. Le HCR a alors un rôle de surveillance du respect de la Convention et du droit international.
Dans de nombreux États, les procédures sont nationales, comme en Europe, même si l’on tend actuellement vers une harmonisation des procédures. Dans d’autres, le HCR joue un rôle très important dans la procédure de détermination de la qualité de réfugié. Trois types d’interventions sont à distinguer :
- les pays dans lesquels le HCR détermine lui-même le statut de réfugié (ex : Cameroun, Maroc),
- les pays dans lesquels le HCR détermine le statut pour le compte des autorités et fait des propositions (ex : Bénin, Burkina Faso),
- les pays dans lesquels le HCR assure la formation d’organismes nationaux qui effectuent eux-mêmes la détermination du statut (ex : Centrafrique, Congo).
