Le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que les Conventions de l’OIT n° 100, 111 et 183 relatives respectivement à l’égalité de rémunération, à la discrimination en matière d’emploi et profession et à la protection de la maternité.
Le droit interne contient également des dispositions protectrices. Il reconnaît aux femmes le droit de conclure un contrat de travail, d’adhérer à un syndicat professionnel et de participer à son administration et sa gestion (article 9 du code du travail). Il pose un principe général de non-discrimination fondée sur le sexe et le réitère en matière de salaire (article 346). Il leur interdit certaines professions particulièrement pénibles (décret n° 2-04-682 du 29 décembre 2004) et soumet leur travail de nuit à certaines conditions (décret n° 2-04-568 du 29 décembre 2004). Il prévoit enfin un certain nombre de dispositions en faveur des femmes enceintes, notamment le droit à un congé de maternité et la protection contre le licenciement.
ATTENTION
Ces dispositions ne comportent aucunes dispositions spécifiques relatives aux étrangers. Les femmes étrangères doivent donc en bénéficier au même titre que les marocain(e)s.
