Le Maroc a ratifié la Convention de Genève relative au statut de réfugié du 28 juillet 1951 en 19561 et en 1971 son protocole de 1967.
Un dahir et un décret fixant les modalités d’application de la Convention de Genève ont été adoptés en 19572 et le Royaume a reconnu la présence et le rôle du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR) par la signature d’un accord de siège en 20073.
Les modalités d’application de la Convention, et en particulier le rôle du Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA), prévu dans le décret, demeurent malheureusement non effectifs.
Le Maroc a été le premier pays sur le continent africain à recevoir le personnel du HCR en 1959 et à autoriser l’ouverture d’une délégation honoraire en 1965. Pendant près de cinquante ans, jusqu’à l’automne 2004, cette représentation, installée à Casablanca, se contentait d’enregistrer les demandes d’asile présentées par les exilés souhaitant obtenir, au Maroc, une protection internationale au titre de la Convention de Genève.
En novembre 2004, la politique du HCR au Maroc change : le bureau de Casablanca est fermé et la représentation s’installe à Rabat. Ses activités sont relancées, en particulier à partir d’octobre 2005, et une politique de contractualisation avec des associations œuvrant dans le social ou l’accès aux droits est développée pour assurer une assistance aux réfugiés reconnus par le HCR. En 2007, grâce à la signature d’un « accord de siège » avec l’État marocain, le bureau du HCR à Rabat devient une Délégation à part entière. Le HCR s’est ainsi substitué à l’Etat pour reconnaître le statut de réfugié.
Ce qui n’empêche pas le Maroc d’accorder discrétionnairement l’asile à des personnes déterminées indépendamment de leur reconnaissance par le HCR.
Notes
1 – Elle a été publiée au Bulletin officiel de l’Empire chérifien n° 2237 du 9 septembre 1955
2 – Dahir n° 1-57-271 du 26 août 1957 relatif à l’application de la convention de Genève relative au statut des réfugiés et décret n° 2-57-1256 du 29 août 1957 fixant les modalités d’application de la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951, publiés au Bulletin officiel de l’empire chérifien n° 2341 du 6 septembre 1957 en arabe et en français.
3 – Dahir 1-08-90 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi 37-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, publié en arabe au Bulletin officiel n° 5689 du 8 décembre 2008 et en français au Bulletin officiel n° 5692 du 18 décembre 2008
