Les clauses d’exclusion peuvent amener à refuser de reconnaître la qualité de réfugié et d’attribuer le statut à une personne qui répond pourtant à sa définition (cf. Les clauses d’inclusions) :
Protection sur la base d’un autre mandat:
La Convention de Genève exclut un certain nombre de réfugiés ayant une protection sur la base d’un autre mandat. C’est le cas par exemple des réfugiés palestiniens qui sont sous la protection de l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient). Ces derniers peuvent prétendre au statut de la Convention de Genève lorsque ce mandat s’interrompt ou qu’ils se retrouvent hors de ce mandat.
Protection équivalente:
Un autre motif d’exclusion s’applique aux réfugiés qui bénéficient des mêmes droits qu’un national dans un pays (ex : réfugiés tibétains en Inde).
Clauses d’exclusion pour crime grave:
Ces clauses s’appliquent aux personnes qui, avant de se retrouver dans la situation de réfugié, ont commis des violations graves des droits de l’Homme ou fuient la justice de droit commun de leur pays :
crimes contre la paix, crime de guerre ou crime contre l’humanité:
Personnes dont on a de sérieuses raisons de penser qu’elles ont commis un crime humanitaire très grave (par ex : génocide).
crimes graves de droit commun hors du pays d’accueil :
Personnes dont on a de sérieuses raisons de penser qu’elles ont commis un crime grave de droit commun, c’est à dire en dehors de tout contexte politique, et qu’elles cherchent simplement à fuir la justice de leur pays.
agissements contraires aux buts et principes des Nations unies:
Utilisé pour exclure des personnes qui par leur fonction dans un régime dictatorial ont contribué à de graves violations des droits de l’Homme.
